Permis de démolir n° 05505315B0002 à Billy-sous-Mangiennes, 1 Place De L Glise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PD n° 05505315B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place De L Glise, le permis de démolir n° 05505315B0002 a été délivré le 19 juin 2015 à Billy-sous-Mangiennes (Meuse, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB291. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Billy-sous-Mangiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Billy-sous-Mangiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sous-Mangiennes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55053
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-SOUS-MANGIENNES (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05505315B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |