Retour aux autorisations de Billy-sous-Mangiennes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05505325B0001

Permis de démolir n° 05505325B0001 à Billy-sous-Mangiennes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505325B0001, déposé en mairie de Billy-sous-Mangiennes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 05505325B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 à Billy-sous-Mangiennes (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05505325B0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Billy-sous-Mangiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet à Billy-sous-Mangiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sous-Mangiennes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55053
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-SOUS-MANGIENNES (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05505325B0001
Code commune INSEE	55053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Billy-sous-Mangiennes (55230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505325B0001, déposé en mairie de Billy-sous-Mangiennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Billy-sous-Mangiennes

PD n°05505315B0001 Autorisé

18 Rue De La Clanne

Billy-sous-Mangiennes (55230)

02 juin 2015

PD n°05505315B0002 Autorisé

1 Place De L Glise

Billy-sous-Mangiennes (55230)

19 juin 2015

PD n°05505320B0001 Autorisé

Grande Rue

Billy-sous-Mangiennes (55230)

23 juin 2020

PD n°05505321B0001 Autorisé

1 Grande Rue

Billy-sous-Mangiennes (55230)

04 janv. 2022 COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES

PD n°05505322B0001 Autorisé

6Bis Rue Du Pont

Billy-sous-Mangiennes (55230)

19 nov. 2022

PD n°05505326B0001 Autorisé

2 Rue Du Gue

Billy-sous-Mangiennes (55230)

23 mai 2026

Autres types d'autorisations à Billy-sous-Mangiennes

Permis de construire à Billy-sous-Mangiennes

6 autorisations