Permis de démolir n° 05505314B0001 à Billy-sous-Mangiennes, 6 Rue Perdue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 05505314B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Billy-sous-Mangiennes (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05505314B0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Perdue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Billy-sous-Mangiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Billy-sous-Mangiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sous-Mangiennes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55053
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05505314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |