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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05505321B0001

Permis de démolir n° 05505321B0001 à Billy-sous-Mangiennes, 1 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES et autorisé le 4 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505321B0001, déposé en mairie de Billy-sous-Mangiennes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 05505321B0001

Demandeur

COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Billy-sous-Mangiennes (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05505321B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Billy-sous-Mangiennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Billy-sous-Mangiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sous-Mangiennes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55053
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500539
SIRET: 21550053900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BILLY-SOUS-MANGIENNES (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05505321B0001
Code commune INSEE	55053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Grande Rue à Billy-sous-Mangiennes (55230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES et autorisé le 4 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05505321B0001, déposé en mairie de Billy-sous-Mangiennes.

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