Permis de démolir n° 0550432400001 à Belleville-sur-Meuse, Rue Saint Michel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 0550432400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0550432400001 a été délivré le 6 mai 2024 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Saint Michel.
Le terrain support du projet couvre 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550432400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |