Permis de démolir n° 0550432100001 à Belleville-sur-Meuse, 86 Av Gaston Demenois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PD n° 0550432100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 86 Av Gaston Demenois, le permis de démolir n° 0550432100001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Belleville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550432100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |