Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550432200002

Permis de démolir n° 0550432200002 à Belleville-sur-Meuse, 27 Av Aristide Briand

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 0550432200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550432200002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Av Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC364. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0550432200002
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av Aristide Briand à Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550432200002, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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