Permis de démolir n° 0550432200001 à Belleville-sur-Meuse, 10 Rue Du General Sarrail
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 0550432200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550432200001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du General Sarrail.
Le terrain d'assiette couvre 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Belleville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550432200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |