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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545782300001

Permis de démolir n° 0545782300001 à Villers-lès-Nancy, 9 Rue Saint Fiacre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545782300001, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 0545782300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0545782300001 a été délivré le 26 mai 2023 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Fiacre.

Le terrain support du projet couvre 1 472 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB202. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Villers-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0545782300001
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Saint Fiacre à Villers-lès-Nancy (54600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545782300001, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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3961 Avenue Paul Muller

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