Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545782200001

Permis de démolir n° 0545782200001 à Villers-lès-Nancy, 29 Rue De La Republique

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 0545782200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0545782200001 a été délivré le 21 juin 2022, pour un bâtiment situé 29 Rue De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 569 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC437. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Villers-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 569 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0545782200001
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De La Republique à Villers-lès-Nancy (54600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545782200001, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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