Permis de démolir n° 05456317T0002 à Vézelise, 22 Rue Marechal Foch
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 05456317T0002
Demandeur
SICA EST ALI BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05456317T0002 a été délivré le 1 mars 2018, pour un bâtiment situé 22 Rue Marechal Foch. Le projet est porté par SICA EST ALI BIO.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD64, AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vézelise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA EST ALI BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 751910837
- SIRET
- 75191083700010
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROVILLE DEVANT BAYON (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05456317T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |