Permis de démolir n° 05456313T0001 à Vézelise, 2 Rue Des Maix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 05456313T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05456313T0001 a été délivré le 13 février 2014 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Maix.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vézelise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZELISE (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05456313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |