Permis de démolir n° 05456317T0001 à Vézelise, 2 Quai Du Brenon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 05456317T0001
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05456317T0001 porte sur un bâtiment situé 2 Quai Du Brenon. MEURTHE ET MOSELLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vézelise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05456317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |