Permis de construire Locaux N° 05456320T0010

Permis de construire à Vézelise pour 758 m² de locaux - Rue Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marechal Foch, Vézelise (54330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR PROD BIOLOGIQUESLORRAINS et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456320T0010, instruit par la commune de Vézelise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 05456320T0010

Demandeur

SOC COOP AGR PROD BIOLOGIQUESLORRAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05456320T0010, délivré le 26 février 2021 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marechal Foch, Vézelise (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGR PROD BIOLOGIQUESLORRAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD64, AD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 120 m²

Surface existante avant

3 204 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

3 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vézelise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD64 AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 204 m²	758 m²	0 m²	22 m²	0 m²	736 m²	3 940 m²
Total	3 204 m²	758 m²	0 m²	22 m²	0 m²	736 m²	3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Industrie	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²
Entrepôt	2 394 m²	740 m²	22 m²	718 m²	3 112 m²
Total locaux	3 204 m²	758 m²	22 m²	736 m²	3 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGR PROD BIOLOGIQUESLORRAINS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 382530095
SIRET: 38253009500027
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: VEZELISE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05456320T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marechal Foch, Vézelise (54330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR PROD BIOLOGIQUESLORRAINS et accordé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456320T0010, instruit par la commune de Vézelise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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