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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05455726T0002

Permis de démolir n° 05455726T0002 à Bois-de-Haye, Jardins Droju

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455726T0002, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 05455726T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05455726T0002, délivré le 26 juin 2026 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Jardins Droju.

Le terrain d'assiette couvre 773 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA580, AA582, AA601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA580 AA582 AA601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05455726T0002
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jardins Droju à Bois-de-Haye (54840).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455726T0002, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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PD n°05455717T0002 Autorisé

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Bois-de-Haye (54840)

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