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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05453624E0003

Permis de démolir n° 05453624E0003 à Tucquegnieux, 43 Rue De La Mine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453624E0003, déposé en mairie de Tucquegnieux.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 05453624E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05453624E0003, délivré le 21 octobre 2024 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Mine.

Le terrain d'assiette couvre 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Tucquegnieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05453624E0003
Code commune INSEE	54536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Mine à Tucquegnieux (54640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453624E0003, déposé en mairie de Tucquegnieux.

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PD n°05453621E0003 Autorisé

Bout De La Ville

Tucquegnieux (54640)

01 oct. 2021 589 m² foncier

PD n°05453623E0001 Autorisé

18 Rue De La Table

Tucquegnieux (54640)

04 août 2023 370 m² foncier

PD n°05453623E0002 Autorisé

21 Rue De La Mine

Tucquegnieux (54640)

15 déc. 2023 427 m² foncier

PD n°05453624E0002 Autorisé

39 Rue Du General Leclerc

Tucquegnieux (54640)

09 juil. 2024 538 m² foncier

PD n°05453625E0001 Autorisé

2 Rue Ste Barbe

Tucquegnieux (54640)

15 mai 2025 500 m² foncier

PD n°05453626E0001 Autorisé

71 Rue Du General Leclerc

Tucquegnieux (54640)

02 avr. 2026 206 m² foncier JLG INVEST

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