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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05452826T0002

Permis de démolir n° 05452826T0002 à Toul, 10 Rue Francois Badot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONNIER et autorisée le 20 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452826T0002, déposé en mairie de Toul.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 05452826T0002

Demandeur

MONNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05452826T0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Francois Badot. Le dossier a été déposé par MONNIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH191, BH190. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH191 BH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 907987432
SIRET: 90798743200024
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05452826T0002
Code commune INSEE	54528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Francois Badot à Toul (54200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONNIER et autorisée le 20 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452826T0002, déposé en mairie de Toul.

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