Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05452826T0006

Permis de démolir n° 05452826T0006 à Toul, 5 Rue Bicquilley

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 05452826T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05452826T0006, délivré le 14 août 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Bicquilley.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI192. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

25 juin 2026

Autorisation

14 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
14/08/2026

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05452826T0006
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Bicquilley à Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452826T0006, déposé en mairie de Toul.

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