Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545282500012

Permis de démolir n° 0545282500012 à Toul, 127 Rue Du Saint-Michel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 0545282500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0545282500012, délivré le 2 janvier 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 127 Rue Du Saint-Michel.

La parcelle concernée s'étend sur 548 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL348. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0545282500012
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Rue Du Saint-Michel à Toul (54200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545282500012, déposé en mairie de Toul.

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