Permis de démolir n° 0545282500013 à Toul, 391 Avenue Victor Hugo
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 0545282500013
Demandeur
SCI CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 391 Avenue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0545282500013 a été délivré le 19 mars 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI CLEMENT.
Le terrain support du projet couvre 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499179513
- SIRET
- 49917951300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANDRAY (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0545282500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |