Permis de démolir n° 05452824T0006 à Toul, 144 Avenue Victor Hugo
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 05452824T0006
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05452824T0006 porte sur un bâtiment situé 144 Avenue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le terrain concerné couvre 56 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452824T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |