Permis de démolir n° 05452813T0005 à Toul, Route De Villey St Etienne Patis Des Agneaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PD n° 05452813T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05452813T0005, délivré le 13 novembre 2013 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Villey St Etienne Patis Des Agneaux.
Le terrain concerné couvre 4 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis Des Agneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452813T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |