Permis de démolir n° 05449020N0002 à Saizerais, 1B Impasse Des Oiseaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 05449020N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1B Impasse Des Oiseaux, le permis de démolir n° 05449020N0002 a été délivré le 1 septembre 2020 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE374. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saizerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saizerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIZERAIS (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05449020N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |