Permis de démolir n° 05449018N0003 à Saizerais, Rue Des Pinsons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 05449018N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05449018N0003, délivré le 22 février 2019 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pinsons.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saizerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saizerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIZERAIS (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05449018N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |