Permis de démolir n° 05449019N0001 à Saizerais, 35 Rue Saint Georges
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 05449019N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05449019N0001 a été délivré le 25 avril 2019, pour un bâtiment situé 35 Rue Saint Georges.
Le terrain d'assiette couvre 2 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saizerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saizerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIZERAIS (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05449019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |