Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05449023N0001

Permis de démolir n° 05449023N0001 à Saizerais, 32 Rue De Liverdun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 05449023N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05449023N0001, délivré le 17 avril 2023 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Liverdun.

Le terrain concerné couvre 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saizerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023

Localisation du projet à Saizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 558 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIZERAIS (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05449023N0001
Code commune INSEE 54490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Liverdun à Saizerais (54380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449023N0001, déposé en mairie de Saizerais.

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