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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05448323L0003

Permis de démolir n° 05448323L0003 à Saint-Nicolas-de-Port, 62 Rue Charles Courtois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VEGAFRUITS et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448323L0003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 05448323L0003

Demandeur

VEGAFRUITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05448323L0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 62 Rue Charles Courtois. Le demandeur déclaré est VEGAFRUITS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ563. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGAFRUITS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 382757649
SIRET: 38275764900027
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05448323L0003
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Charles Courtois à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VEGAFRUITS et autorisé le 22 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448323L0003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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PD n°05448319L0001 Autorisé

2 D Rue Du Champy

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15 mai 2019 709 m² foncier COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

PD n°05448322L0001 Autorisé

27 T Av Jolain

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

07 mars 2022 711 m² foncier

PD n°05448322L0002 Autorisé

2 Rle Brudchoux

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

21 juil. 2022 898 m² foncier

PD n°05448324L0002 Autorisé

9 Rue Du Champy

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

17 sept. 2024 1 156 m² foncier

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5 Rue Des Velos

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28 janv. 2025 SOC BERGEROT

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1 Place Jean Jaures

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