Permis de démolir n° 05448324L0006 à Saint-Nicolas-de-Port, 5 Rue Des Velos
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 05448324L0006
Demandeur
SOC BERGEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05448324L0006 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Velos. Le dossier a été déposé par SOC BERGEROT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC659. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BERGEROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350750303
- SIRET
- 35075030300025
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05448324L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |