Permis de démolir n° 05448322L0001 à Saint-Nicolas-de-Port, 27 T Av Jolain
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 05448322L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 T Av Jolain, le permis de démolir n° 05448322L0001 a été délivré le 7 mars 2022 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 711 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05448322L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |