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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05448324L0005

Permis de démolir n° 05448324L0005 à Saint-Nicolas-de-Port, 1 Place Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 20 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448324L0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 05448324L0005

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05448324L0005 porte sur un bâtiment situé 1 Place Jean Jaures. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1203, AB675, AB980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1203 AB675 AB980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 285400016
SIRET: 28540001600033
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: ESSEY-LES-NANCY (54270)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°0541842500002 Autorisé

46 Rue Du 8 Mai 1945

06 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05448324L0005
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Jean Jaures à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 20 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448324L0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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PD n°05448322L0002 Autorisé

2 Rle Brudchoux

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

21 juil. 2022 898 m² foncier

PD n°05448323L0003 Autorisé

62 Rue Charles Courtois

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

22 janv. 2024 VEGAFRUITS

PD n°05448324L0002 Autorisé

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17 sept. 2024 1 156 m² foncier

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