Permis de démolir n° 0544821900001 à Saint-Max, 16 Rue Masson
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 0544821900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0544821900001, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Masson.
Le terrain concerné couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Saint-Max sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Max
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAX (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0544821900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |