Permis de démolir Statut : Terminé N° 0544821900004

Permis de démolir n° 0544821900004 à Saint-Max, 17 Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 0544821900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544821900004 a été délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Jules Ferry.

Le terrain support du projet couvre 752 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI736. Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2019.

Dépôt

18 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2019

Dépôt
18/01/2020
2
Autorisation
03/09/2019

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 752 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0544821900004
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jules Ferry à Saint-Max (54130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544821900004, déposé en mairie de Saint-Max.

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