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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05446226L0002

Permis de démolir n° 05446226L0002 à Rosières-aux-Salines, 6 Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446226L0002, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 05446226L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05446226L0002 porte sur un bâtiment situé 6 Victor Hugo.

Le terrain concerné couvre 702 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

22 avril 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05446226L0002
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Victor Hugo à Rosières-aux-Salines (54110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446226L0002, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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