Permis de démolir n° 05446224L0001 à Rosières-aux-Salines, 15 Rue Victor Hugo
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 05446224L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05446224L0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Rosières-aux-Salines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05446224L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |