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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05446212N0001

Permis de démolir à Rosières-aux-Salines - 4 Rue Leon Parisot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446212N0001, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 05446212N0001

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05446212N0001, délivré le 28 janvier 2013 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Leon Parisot, Rosières-aux-Salines (54110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL301, BL287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL301 BL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265401505
SIRET: 26540150500010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05446212N0001
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Leon Parisot, Rosières-aux-Salines (54110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446212N0001, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.