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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05446212N0001

Permis de démolir n° 05446212N0001 à Rosières-aux-Salines, 4 Rue Leon Parisot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446212N0001, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 05446212N0001

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Leon Parisot, le permis de démolir n° 05446212N0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL301, BL287. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL301 BL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265401505
SIRET: 26540150500010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05446212N0001
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Leon Parisot à Rosières-aux-Salines (54110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et autorisé le 28 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446212N0001, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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PD n°05446216L0001 Autorisé

9101 Rte Du Chalet

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17 oct. 2016 3 010 m² foncier

PD n°05446216L0002 Autorisé

32 Rue De Luneville

Rosières-aux-Salines (54110)

02 déc. 2016 255 m² foncier

PD n°05446219L0001 Autorisé

13 Rue Gambetta

Rosières-aux-Salines (54110)

04 avr. 2019 525 m² foncier

PD n°05446219L0003 Autorisé

257 Av Des Vosges

Rosières-aux-Salines (54110)

07 mai 2019 1 693 m² foncier

PD n°05446220L0001 Autorisé

7 Rue Pasteur

Rosières-aux-Salines (54110)

23 juin 2020 1 348 m² foncier

PD n°05446222L0001 Autorisé

16 Rue Leon Bocheron

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02 mars 2022 2 730 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES

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