Permis de démolir n° 05446216L0001 à Rosières-aux-Salines, 9101 Rte Du Chalet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 05446216L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05446216L0001 porte sur un bâtiment situé 9101 Rte Du Chalet.
La parcelle concernée s'étend sur 3 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH272. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Rosières-aux-Salines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LES METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05446216L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |