Permis de construire à Rosières-aux-Salines pour 1 280 m² de locaux - 4 Rue Leon Parisot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05446212N0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05446212N0013, délivré le 28 février 2013 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Leon Parisot, Rosières-aux-Salines (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL287, BL301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446212N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |