Permis de démolir n° 05446216L0002 à Rosières-aux-Salines, 32 Rue De Luneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PD n° 05446216L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05446216L0002, délivré le 2 décembre 2016 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Luneville.
Le terrain support du projet couvre 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Rosières-aux-Salines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05446216L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |