Permis de démolir n° 05445917T0001 à Richardménil, 9100 Rue De La Sabliere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 05445917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9100 Rue De La Sabliere, le permis de démolir n° 05445917T0001 a été délivré le 21 septembre 2017 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 11 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Richardménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUDRES (54710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05445917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |