Permis d'aménager n° 05445919T0001 à Richardménil pour un terrain de 5 283 m², 9100 Rue De La Sabliere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 05445919T0001
Demandeur
GONZALEZ CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05445919T0001, délivré le 23 juillet 2019 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9100 Rue De La Sabliere. Le projet est porté par GONZALEZ CONSTRUCTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Richardménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONZALEZ CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880013784
- SIRET
- 88001378400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MESSEIN (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05445919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |