Permis de démolir n° 05445918T0001 à Richardménil, Sentier De Derriere Le Vil
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 05445918T0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05445918T0001, délivré le 16 juillet 2018 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Sentier De Derriere Le Vil. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le terrain d'assiette couvre 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Richardménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400843
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAY ST CHRISTOPHE (54690)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05445918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |