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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05445918T0001

Permis de démolir à Richardménil - Sentier De Derriere Le Vil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445918T0001, instruit par la commune de Richardménil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 05445918T0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05445918T0001, délivré le 16 juillet 2018 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Sentier De Derriere Le Vil, Richardménil (54630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Le terrain concerné couvre 102 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

102 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	102 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 774 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400843
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LAY ST CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05445918T0001
Code commune INSEE	54459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sentier De Derriere Le Vil, Richardménil (54630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445918T0001, instruit par la commune de Richardménil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.