Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05445920T0002

Permis de démolir n° 05445920T0002 à Richardménil, 1 Rue De Messein

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PD n° 05445920T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05445920T0002 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue De Messein.

Le terrain support du projet couvre 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Richardménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 202 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARDMENIL (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05445920T0002
Code commune INSEE 54459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Messein à Richardménil (54630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05445920T0002, déposé en mairie de Richardménil.

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