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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443119N0011

Permis de démolir n° 05443119N0011 à Pont-à-Mousson, 31 Allee Pierre Lallement

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0011, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 05443119N0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Allee Pierre Lallement, le permis de démolir n° 05443119N0011 a été délivré le 17 septembre 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 405 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443119N0011
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Allee Pierre Lallement à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0011, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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PD n°05443119N0007 Autorisé

Troisieme Bas Lieux

Pont-à-Mousson (54700)

17 juil. 2019 864 m² foncier DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

PD n°05443119N0010 Autorisé

86 Rue Saint Laurent

Pont-à-Mousson (54700)

30 juil. 2019 102 m² foncier

PD n°05443119N0009 Autorisé

681 Rue Gaston Petit

Pont-à-Mousson (54700)

10 oct. 2019 389 m² foncier

PD n°05443119N0013 Autorisé

1037 Chemin De La Corderie

Pont-à-Mousson (54700)

19 déc. 2019 1 590 m² foncier PREMIERS BAS LIEUX

PD n°05443119N0014 Autorisé

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