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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443117N0003

Permis de démolir n° 05443117N0003 à Pont-à-Mousson, 118 Rue Du President Coty

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443117N0003, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PD n° 05443117N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05443117N0003 a été délivré le 23 novembre 2017 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 118 Rue Du President Coty.

Le terrain concerné couvre 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443117N0003
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Du President Coty à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443117N0003, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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PD n°05443116N0002 Autorisé

62 Avenue General Patton

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PD n°05443117N0001 Autorisé

57 Rue Du Camp

Pont-à-Mousson (54700)

06 juil. 2017 147 m² foncier

PD n°05443117N0002 Autorisé

227 Rue Du Bois Le Pretre

Pont-à-Mousson (54700)

27 juil. 2017 727 m² foncier MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

PD n°05443117N0004 Autorisé

39 Rue Des Lilas

Pont-à-Mousson (54700)

13 févr. 2018 2 321 m² foncier

PD n°05443118N0003 Autorisé

1 Rue De Strasbourg

Pont-à-Mousson (54700)

09 mars 2018 381 m² foncier

PD n°05443118N0006 Autorisé

54 Avenue General Leclerc

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31 mai 2018 793 m² foncier

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