Permis de démolir n° 05441519N0004 à Pagny-sur-Moselle, 14 Rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 05441519N0004
Demandeur
MERSEN FRANCE PY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441519N0004 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un bâtiment situé 14 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par MERSEN FRANCE PY SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 11 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERSEN FRANCE PY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433806429
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAGNY SUR MOSELLE (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441519N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |