Permis de démolir n° 05441519N0002 à Pagny-sur-Moselle, 2 Rue Pierre Curie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 05441519N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 05441519N0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY SUR MOSELLE (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |