Permis de démolir n° 05441519N0001 à Pagny-sur-Moselle, Le Triage
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 05441519N0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441519N0001 porte sur un bâtiment situé Le Triage. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
La parcelle concernée s'étend sur 100 481 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |