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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441521N0006

Permis de démolir n° 05441521N0006 à Pagny-sur-Moselle, La Ville Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441521N0006, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 05441521N0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441521N0006 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un bâtiment situé La Ville Nord.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY SUR MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441521N0006
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Nord à Pagny-sur-Moselle (54530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441521N0006, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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PD n°05441519N0004 Autorisé

14 Rue Jules Ferry

Pagny-sur-Moselle (54530)

03 déc. 2019 11 753 m² foncier MERSEN FRANCE PY SAS

PD n°05441520N0008 Autorisé

2 Rue Nivoy

Pagny-sur-Moselle (54530)

04 déc. 2020 685 m² foncier

PD n°05441521N0001 Autorisé

20 B Rue De La Liberation

Pagny-sur-Moselle (54530)

31 mars 2021 387 m² foncier

PD n°05441521N0007 Autorisé

37 Rue Nivoy

Pagny-sur-Moselle (54530)

08 nov. 2021 119 m² foncier

PD n°05441522N0001 Autorisé

0008 Avenue Theophile Brichon

Pagny-sur-Moselle (54530)

04 août 2022 629 m² foncier

PD n°05441522N0004 Autorisé

0002 Rue Maurice Barres

Pagny-sur-Moselle (54530)

01 sept. 2022 579 m² foncier

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