Permis de démolir n° 05440017N0001 à Nomeny, 3 Rue De La Raperie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 05440017N0001
Demandeur
SCI FAUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Raperie, le permis de démolir n° 05440017N0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI FAUVEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nomeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAUVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378231286
- SIRET
- 37823128600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOMENY (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05440017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |