Permis de construire n° 05440022N0004 à Nomeny pour 121 m² de logement, 7 Rue De La Raperie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 05440022N0004
Demandeur
SCI FAUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05440022N0004, délivré le 20 février 2023 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Raperie. Le projet est porté par SCI FAUVEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC125, AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 607 m² |
| Locaux | 3 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 214 m² |
| Total | 3 700 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 821 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAUVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378231286
- SIRET
- 37823128600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOMENY (54610)
Autres dossiers de SCI FAUVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440022N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |